Les Condition Générales d'Utilisation

1. L'objet des CGU

  1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), dénommées Conditions Générales, ont pour objet de définir les modalités, les conditions de consultation et d'utilisation de la plateforme EcoBioty.
  2. Toutes les pages, les contenus et les services proposés par EcoBioty sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux lois en vigueur.
  3. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les télécharger (et/ou les imprimer), et en conserver une copie.
  4. Des services peuvent stipuler des Conditions Supplémentaires, en complément des présentes Conditions Générales.
  5. En cas de contradiction entre les Conditions Supplémentaires et des présentes Conditions Générales, les Conditions Supplémentaires prévaudront les conditions du service concerné.
  6. Si vous ne souhaitez pas être lié à ces présentes Conditions Générales d'Utilisation, veuillez ne pas utiliser la plateforme EcoBioty et ses services.

2. L'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

  1. Avant d'utiliser les services fournis par EcoBioty, qu'ils soient gratuits, payants ou qu'ils nécessitent la création d'un compte EcoBioty, vous devez d'abord prendre connaissance de ces présentes Conditions Générales d'Utilisation, les accepter, et vous engagez à vous tenir informé de toute mise à jour.
  2. EcoBioty est susceptible de modifier à tout moment les Conditions Générales ou Supplémentaires. Toute modification sera notifiée par e-mail ou de manière visible sur la plateforme EcoBioty.
  3. En cas de modification, vous pouvez nous notifier votre refus d'acceptation de ces modifications dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la dernière mise à jour. En conséquence, vos droits d'utilisation des services EcoBioty prendront fin.
  4. Le simple fait de cocher la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation » suivi de sa validation, vaut acceptation de votre part, sans réserve ni aucune condition, des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
  5. Vous ne pouvez ni utiliser les services EcoBioty, ni accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation :
    • si vous n'avez pas l'âge légal requis pour conclure un contrat avec EcoBioty ;
    • si la législation française vous l'interdit.

3. Les définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation comportent les termes suivants :

  1. Utilisateur : internaute qui navigue sur la plateforme EcoBioty en utilisant un navigateur web. Il peut être simple visiteur, membre ou annonceur, participer et collaborer à l'enrichissement du contenu du site communautaire EcoBioty.
  2. Compte : espace personnel sécurisé dédié à un utilisateur, ayant préalablement accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et fourni des informations personnelles (ex : nom, prénom, adresse, etc.), lors de son inscription sur EcoBioty. En s'authentifiant à l'aide de son identifiant et de son mot de passe, cet utilisateur se connecte sur son compte personnel, qui lui permet de gérer ses informations personnelles et d'accéder à des services nécessitant une identification.
  3. Visiteur : tout utilisateur ayant accès librement à la plateforme EcoBioty et n'étant pas identifié par le système d'authentification (identifiant et mot de passe) depuis la page de connexion, qu'il possède ou non un compte EcoBioty.
  4. Membre : tout utilisateur ayant un compte EcoBioty.
  5. Annonceur : organisation investissant dans la communication publicitaire ou marketing, qui vise à faire connaître son existence, son activité, et à promouvoir sa marque, ses produits ou ses services. Un membre peut être annonceur.

4. L'engagement du membre

  1. Vous êtes responsable de l'ensemble des obligations souscrites en utilisant les services EcoBioty. En tant que membre, vous vous engagez à n'utiliser ces services que pour vos propres besoins et sans faire bénéficier votre compte à un tiers, sauf autorisation expresse et écrite de EcoBioty.
  2. Vous acceptez être l'unique responsable de tout contenu que vous créez, transmettez ou affichez. Vous assumez la responsabilité de vos actes, y compris toute perte ou tout préjudice subi par EcoBioty à cet égard. Vous reconnaissez expressément que EcoBioty ne saurait être responsable envers vous ou des tiers de ce fait.
  3. Vous déclarez et garantissez l'exactitude et la mise à jour des données communiquées à EcoBioty au fin de votre souscription, et des informations publiées sur EcoBioty.
  4. Vous vous engagez à ne pas utiliser de techniques de spamdexing pour tromper le moteur de recherche de EcoBioty dans le but d'améliorer ou de corrompre le classement dans les résultats de recherche.
  5. Vous dégagez EcoBioty de tout litige avec un tiers, pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte.
  6. Vous garantissez EcoBioty contre toute plainte ou action engagée par des tiers invoquant sa responsabilité, quelque soit leur fondement juridique, en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation de votre part. Par conséquent, vous devrez rembourser intégralement EcoBioty pour tous les frais engagés pour sa défense, et les indemnités dont elle pourrait être condamnée à devoir verser.

5. Les usages interdits

  1. Mettre en ligne toute ressource et tout message à caractère pornographique, obscène, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, et encourageant la haine, la violence ou toute conduite criminelle : atteintes à la dignité humaine, origine, ethnie, sexe, état de santé, handicap, moeurs, opinions politiques, religion.
  2. Utiliser ou permettre à des tiers d'utiliser les services EcoBioty frauduleusement.
  3. Faire la promotion de substances, de services, de produits ou de contenus dont l’exploitation et/ou la promotion est interdite.
  4. Se rendre coupable de tout agissement commercial illicite ou frauduleux, ignorer les lois et règlements applicables en France.
  5. Porter atteinte aux droits de tiers de quelque manière que ce soit.
  6. Vendre, louer, prêter, céder, déléguer, ou transmettre votre compte à un tiers.
  7. Publier du contenu faux, erroné et trompeur.
  8. Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des services ou des activités qui s'y déroulent.
  9. Copier, reproduire, duppliquer, vendre, revendre ou négocier tout contenu de la plateforme EcoBioty.
  10. Accéder ou tenter d'accéder à tout ou partie des services par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie par EcoBioty.
  11. Employer des techniques de spamdexing pour influencer le positionnement dans les résultats de recherche proposés par EcoBioty.

6. Le compte personnel

  1. Dans le cadre de la procédure d'inscription, vous vous engagez à fournir des informations toujours exactes, vraies et à jour.
  2. La création d'un compte est gratuite. Elle nécessite que vous utilisiez les services EcoBioty pour collecter et/ou contrôler des données, pour proposer des services, ou participer aux discussions dans le forum. En dehors de ces utilisations et des services complémentaires, veuillez ne pas créer de compte.
  3. Pour accéder à votre compte, EcoBioty vous envoie votre identifiant (nom d'utilisateur ou e-mail) et un mot de passe, suite à la validation de votre inscription. Votre mot de passe sera à changer dès la première connexion.
  4. Votre compte vous est strictement personnel, par conséquent vous vous interdisez à le céder à qui que ce soit.
  5. Veuillez respecter le caractère confidentiel du mot de passe associé à votre compte personnel.
  6. Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes l'unique responsable à l'égard de EcoBioty, de tout acte effectué à partir de votre compte personnel.
  7. Si vous avez connaissance d'un accès ou d'une utilisation non autorisée de votre compte personnel, veuillez informer EcoBioty sans délai en envoyant un message depuis le formulaire de contact.
  8. Toutes vos données personnelles, ainsi que vos publications peuvent être supprimées ou mises à jour depuis votre compte. Vous acceptez de mettre à jour vos données dans un délai de 15 (quinze) jours, à compté de la prise de connaissance d'un tel changement (ex : changement d'e-mail, déménagement, nouvelle adresse, etc.).
  9. Vous reconnaissez que EcoBioty a plein pouvoir sur votre compte : désactivation, suppression, modification, mise à jour, correction...
  10. Vous acceptez le caractère évolutif des services fournis par EcoBioty. En conséquence, vous vous engagez, sous les 15 (quinze) jours à partir de la notification, à renseigner les informations complémentaires qui vous seront demandées par e-mail, dans un soucis de prestation de qualité à destination des membres de la communauté, de vos prospects et clients.
  11. Vous disposez de votre compte aussi longtemps que vous en aurez besoin, sous réserve d'au moins une connexion par an à votre compte. Si cette condition n'est pas remplie, votre compte sera considéré comme inactif, et par conséquent désactivé.
  12. Si vous n'utilisez plus votre compte (compte inactif) ou si vous ne respectez pas les clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation, votre compte personnel et toutes les données qui y sont rattachées seront supprimés, sans condition et à l'entière discrétion de EcoBioty. Il ne pourra faire l'objet, ni d'aucune réclamation, ni d'aucun remboursement.

7. La propriété intellectuelle

  1. Vous reconnaissez que EcoBioty détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et des services EcoBioty, ayant fait ou non l'objet d'un dépôt : texte, image, vidéo, code source, base de données.
  2. Vous acceptez et respectez tout contenu (publicité comprise) présenté par les membres, et protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
  3. Dans le cadre de votre utilisation des services EcoBioty, vous n'utiliserez aucune marque, logo ou texte protégé dont vous n'êtes pas l'auteur, sauf accord écrit de son propriétaire.
  4. La création d'un lien hypertexte sans frame est autorisée, vers toute page de la plateforme EcoBioty commençant par « https://ecobioty.com ».
  5. Toute forme de reproduction et de distribution sont interdites, sans avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite de EcoBioty ou du détenteur de ces droits de propriété.

8. La responsabilité

  1. EcoBioty ne pourra être tenu responsable du contenu des annonces, messages, fiches de profil et toute autre forme d'information provenant de ses utilisateurs. EcoBioty n'exerce aucun contrôle sur la qualité, l'exactitude du contenu des publications. Vous reconnaissez que toute information à laquelle vous pouvez avoir accès, relève de la seule responsabilité de son auteur.
  2. EcoBioty met en relation les utilisateurs de la plateforme EcoBioty entre eux. EcoBioty décline toute responsabilité, et ne peut être tenu pour responsable en cas de litiges, concernant les actes, les relations contractuelles, et les conséquences qui résultent entre ces utilisateurs.
  3. EcoBioty innove en continue, ayant pour objectif d'offrir le meilleur confort en terme de technologie et d'expérience à ses utilisateurs. En conséquence, la forme et la nature des services fournis par EcoBioty pourront faire l'objet de modifications et sans préavis.
  4. Dans le cadre d'une veille technologique permanente et d'innovation constante, à son entière discrétion et sans préavis, EcoBioty pourra vous fournir tout ou partie des services et des fonctionnalités à titre définitif ou provisoire.
  5. En cas de non respect des conditions générales d'utilisation, EcoBioty peut décider de désactiver l'accès à votre compte personnel. Vous pourriez ne pas pouvoir utiliser les services et accéder à vos données.
  6. EcoBioty ne saurait garantir que ses services seront toujours disponibles et parfaitement opérationnels. Dans le cadre de l'utilisation de ses services, vous acceptez leurs mises à jour qui sont destinées à améliorer, perfectionner et les faire évoluer. Elles peuvent prendre la forme d'une maintenance, de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules applicatifs et de versions entièrement nouvelles.
  7. Une nouvelle installation ou une installation modifiée des services peut engendrer un risque de perte de données. Vous devez veiller à la sauvegarde, à la protection et à la sécurité de ces dernières par tous les moyens possibles.
  8. Utilisant des technologies ou infrastructures développées et fournies par des tiers, EcoBioty ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, et ne saurait s'engager a ce que ses services soient totalement ininterrompu et sans retard. Vous déclarez savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n'offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement des services EcoBioty.

9. La confidentialité

  1. Chacune des parties s'engage à ne pas transmettre d'informations confidentielles concernant l'autre partie à tout tiers sans son accord préalable écrit (notamment par e-mail).
  2. EcoBioty ne vend ou ne loue vos informations personnelles à des tiers. Elles ne sont utilisées que dans le cadre administratif et pour vous contacter.
  3. Votre e-mail et votre mot de passe sont considérés comme informations confidentielles. Il vous appartient de les protéger contre toute utilisation par des tiers.
  4. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Ce droit pourra être exercé :
    • depuis votre compte personnel, après authentification ;
    • en envoyant un message depuis le formulaire de contact.

10. La publicité et promotion

  1. Les services fournis par EcoBioty sont financés par des recettes publicitaires.
  2. Vous reconnaissez que les services EcoBioty puissent donner lieu à des communications sur le fonctionnement et l'évolution des services, ainsi que des messages promotionnels et des bandeaux publicitaires.
  3. Vous acceptez toute forme d'affiche et de visualisation de publicités, en contrepartie de l'accès et de l'utilisation des services fournis par EcoBioty.